N° W383008170 - ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES...

Mis à jour le 2018-11-12
Adresse : 6 rue DU REPOS
  38540 Heyrieux
Date de création : 1997-01-14
Date de publication : 1997-02-05
Date de déclaration : 1997-01-14
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

distribution des eaux du clos suivant un litrage etabli par des ventes successives depuis 1886 a 1931-32

Déclarant :

6 RUE DU REPOS

38540 HEYRIEUX