N° W383004447 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES E...
Mis à jour le 2017-12-07
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Date de création :
2002-11-18
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2006-10-06
Position :
Active
Objet :
distribution des eaux provenant du lieudit crepan selon acte notarie du 16 octobre 1931 par maÎtre georges berthod, notaire a heyrieux
Déclarant :
38540 HEYRIEUX
