N° W383004447 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES E...

Mis à jour le 2017-12-07
  38540 Heyrieux
Date de création : 2002-11-18
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2006-10-06
Position : Active
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Objet :

distribution des eaux provenant du lieudit crepan selon acte notarie du 16 octobre 1931 par maÎtre georges berthod, notaire a heyrieux

Déclarant :

38540 HEYRIEUX