N° W383003254 - AVAMACO

Mis à jour le 2014-09-15

Adresse :	405 chemin de Reynieux
	38260 La Côte-Saint-André
Date de création :	2013-12-19
Date de publication :	2013-12-28
Date de déclaration :	2013-12-19
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leur possibilités de soumettre à l'arbitrage judiciare les dipositions du plan local d'urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal d la Côte-Saint-André

Déclarant :

405 chemin de Reynieux

38260 La Côte-Saint-André