N° W383003033 - LES P'TITS LOULOUS
Mis à jour le 2018-11-27
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
mairie
Adresse :
Le Village
Date de création :
2013-01-14
Date de publication :
2013-01-26
Date de déclaration :
2018-05-29
Position :
Active
Objet :
contractualiser un bail locatif adapté à l'accueil d'une maison d'assistantes maternelles et d'être l'interlocuteur entre le bailleur et les assistantes maternelles de la maison d'assistantes maternelles ; mettre à disposition de locaux et de mobilier utilisés par les membres adhérents d'une ou plusieurs maisons d'assistantes maternelles ; gérer tous les aspects logistiques et financiers des locaux utilisés par la maison d'assistantes maternelles : loyer, frais d'entretien, impôt divers ; recherche de financement, de subventions pour financer des projets dans le but d'améliorer le confort et le bien être des enfants accueillis à la maison d'assistantes maternelles ; veiller à ce que le projet de la maison d'assistantes maternelles, ne soit pas en opposition avec la bonne utilisation des locaux, défini avec le bailleur ; veiller au respect de la législation en cours
Déclarant :
MAIRIE
LE VILLAGE
38440 BEAUVOIR-DE-MARC
