Mis à jour le 2013-12-07
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Adresse :
45 chemin des Tuilieres
Date de création :
2012-11-19
Date de publication :
2012-12-01
Date de déclaration :
2013-11-28
Position :
Active
Objet :
a pour but de promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires, occupants et usagers des terrains situés sur les Coteaux de Seyssuel, sur la commune de Seyssuel et ce, afin de leur garantir l'accès et l'usage desdits terrains, pour toute activité qu'elle soit agricole, sportive, récréative, ou autre susceptible d'y être déployée, ainsi que le respect de leur droit de propriété ou d'occupation ; de mener toutes actions pour assurer une préservation des sites où ces activités sont pratiqués (protection des espèces et du milieu naturel, etc ), dès lors qu'une telle préservation est nécessaire ; l'association pourra engager toutes actions, études, démarches, quelle qu'en soit la nature, auprès de toutes instances, sociétés, organisations, administrations, collectivités ou autres, y compris par la voie judiciaire et notamment exercer tous recours contre tous actes réglementaires susceptibles de porter atteinte au droit de propriété, d'occupation ou d'accès de ces terrains
Déclarant :
5 ALLéE AUGUSTE RENOIR
69530 BRIGNAIS
