N° W383002675 - GROUPEMENT POUR LA DISTRIBUTION D'...
Mis à jour le 2019-02-27
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Date de création :
1959-11-03
Date de publication :
1959-11-21
Date de déclaration :
2019-02-15
Position :
Active
Objet :
distribuer d'une facon collective et équitable la part d'eau revenant à chacun d'eux, c'est à dire le 10 ème de cette moitie de source.
Déclarant :
38138 LES COTES D AREY
