N° W383002675 - GROUPEMENT POUR LA DISTRIBUTION D'...

Mis à jour le 2019-02-27
  38138 Les Côtes-d'Arey
Date de création : 1959-11-03
Date de publication : 1959-11-21
Date de déclaration : 2019-02-15
Position : Active
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Objet :

distribuer d'une facon collective et équitable la part d'eau revenant à chacun d'eux, c'est à dire le 10 ème de cette moitie de source.

Déclarant :

38138 LES COTES D AREY