N° W383001363 - ACCA DE ST BARTHELEMY
Mis à jour le 2018-08-09
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:
Mairie
Date de création :
1971-11-13
Date de publication :
1971-12-04
Date de déclaration :
2018-08-02
Position :
Active
Objet :
FACILITER LA PRATIQUE DE LA CHASSE ET FAVORISER LE REPEUPLEMENT EN GIBIER PAR LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES.
Déclarant :
Mairie
38270 SAINT BARTHELEMY
