N° W383001313 - A.C.C.A. DE COMMELLE.
Mis à jour le 2017-07-19
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:
Mairie
Date de création :
1972-01-14
Date de publication :
1972-01-27
Date de déclaration :
2017-07-17
Position :
Active
Objet :
FACILITER LA PRATIQUE DE LA CHASSE ET FAVORISER LE REPEUPLEMENT EN GIBIER PAR LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES.
Déclarant :
Mairie
38260 COMMELLE
