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N° W383001047 - LA GAULE DU BY

Mis à jour le 2018-12-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
38790 Saint-Georges-d'Espéranche
Date de création :
1984-04-02
Date de publication :
1984-05-02
Date de déclaration :
2018-10-26
Position :
Active

Objet :

PRISE A BAIL, AMENAGEMENT, ENTRETIEN, EMPOISSONNEMENT, LA GARDE ET L'UTILISATION PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE L'ETANG DE SAUTARET

Déclarant :

Mairie

38790 ST GEORGES D ESPERANCHE