N° W383001047 - LA GAULE DU BY

Mis à jour le 2018-12-11
Adresse : Mairie
  38790 Saint-Georges-d'Espéranche
Date de création : 1984-04-02
Date de publication : 1984-05-02
Date de déclaration : 2018-10-26
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

PRISE A BAIL, AMENAGEMENT, ENTRETIEN, EMPOISSONNEMENT, LA GARDE ET L'UTILISATION PAR LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE L'ETANG DE SAUTARET

Déclarant :

Mairie

38790 ST GEORGES D ESPERANCHE