N° W383000395 - ACCA LA DIANE DE BOSSIEU.
Mis à jour le 2017-10-03
:
Mairie
Date de création :
1971-07-05
Date de publication :
1971-07-24
Date de déclaration :
2017-10-02
Position :
Active
Objet :
FACILITER LA PRATIQUE DE LA CHASSE ET FAVORISER LA REPEUPLEMENT EN GIBIER PAR LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES.
Déclarant :
Mairie
38260 BOSSIEU