N° W383000373 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-09-03
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:
Mairie
Date de création :
1971-05-03
Date de publication :
1971-05-12
Date de déclaration :
2018-08-24
Position :
Active
Objet :
REPRIMER BRACONNAGE ET DESTRUCTION GIBIER, EMPÊCHER EMPLOI D'ENGINS DEFENDUS, RECEL, COLPORTAGE ET VENTE GIBIER EN TEMPS PROHIBE, REGLEMENTATION DES ARRÊTES DE CHASSE ..
Déclarant :
Mairie
38790 CHARANTONNAY
