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N° W382005979 - PAPAC

Mis à jour le 2017-12-02
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
47 Faubourg des Moulins
 
38460 Crémieu
Date de création :
2017-11-28
Date de publication :
2017-12-02
Date de déclaration :
2017-11-28
Position :
Active

Objet :

cette association a pour objet la préservation du patrimoine architectural, urbanistique et paysager de Crémieu et des communes limitrophes ; pour ce faire, elle pourra engager, le cas échéant, toute procédure ou action, gracieuse et/ou contentieuse, contre la réalisation de projets ou l'obtention d'autorisations administratives de nature à remettre en cause la préservation du patrimoine architectural, urbanistique et paysager de Crémieu et des communes limitrophes

Déclarant :

47 faubourg des Moulins

38460 Crémieu