N° W382002606 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE

Mis à jour le 2013-12-10
Adresse : mairie
  38690 Le Grand-Lemps
Date de création : 1976-07-21
Date de publication : 1976-08-07
Date de déclaration : 2013-12-09
Position : Active
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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes : financières, matérielles ou culturelles

Déclarant :

mairie

38690 LE GRAND LEMPS