N° W382002606 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE
Mis à jour le 2013-12-10
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:
mairie
Date de création :
1976-07-21
Date de publication :
1976-08-07
Date de déclaration :
2013-12-09
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes : financières, matérielles ou culturelles
Déclarant :
mairie
38690 LE GRAND LEMPS
