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N° W382002072 - SOU DES ECOLES DES TROIS VILLAGES

Mis à jour le 2018-10-01
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
38480 Saint-Jean-d'Avelanne
Date de création :
1937-02-03
Date de publication :
1937-02-14
Date de déclaration :
2018-09-28
Position :
Active

Objet :

compte tenu du regroupement pédagogique des trois communes, il est fondé à Saint albin de Vaulserre, St Martin de Vaulserre et Saint Jean d'Avelanne une société du sou des écoles laîques communes. Tout citoyen jouissant de ses droits cifiques peut être admis à en faire partie : son but est de venir en aide pécuniairement et moralement à l'instruction des enfants des trois communes

Déclarant :

mairie

38480 ST JEAN D AVELANNE