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N° W382001539 - ACCA DE SAINT VICTOR DE MORESTEL

Mis à jour le 2018-07-16
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
38510 Saint-Victor-de-Morestel
Date de création :
1971-07-08
Date de publication :
1971-07-17
Date de déclaration :
2018-07-16
Position :
Active

Objet :

Assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'éducation cynégétique de ses membres ; la régulation des animaux nuisibles ; le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels

Déclarant :

Mairie

38510 ST VICTOR DE MORESTEL