N° W382001539 - ACCA DE SAINT VICTOR DE MORESTEL
Mis à jour le 2018-07-16
| Adresse : |
Mairie |
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38510
Saint-Victor-de-Morestel
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| Date de création : |
1971-07-08
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| Date de publication : |
1971-07-17
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| Date de déclaration : |
2018-07-16
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| Position : |
Active
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Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; l'éducation cynégétique de ses membres ; la régulation des animaux nuisibles ; le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels
Déclarant :
Mairie
38510 ST VICTOR DE MORESTEL