N° W382001016 - SOU DES ECOLES LAIQUES DE LE PIN
Mis à jour le 2018-09-19
| Adresse : |
Mairie |
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38730
Le Pin
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| Date de création : |
1973-09-17
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| Date de publication : |
1973-09-27
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| Date de déclaration : |
2018-09-18
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| Position : |
Active
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Objet :
favoriser le développement de l'instruction laîque en assurant la gratuité des fournitures scolaires aux élèves qui fréquentent l'école publique de Le Pin et en prenant à sa charge l'achat du matériel éducatif collectif, nécessaire à un enseignement moderne ; elle pourra en outre organiser des voyages scolaires ou distribuer des cadeux ou des prix à certaines catégories d'élèves
Déclarant :
Mairie
38730 LE PIN