N° W382000557 - ACCA LE PASSAGE
Mis à jour le 2018-08-22
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:
mairie
Date de création :
1971-05-13
Date de publication :
1971-05-29
Date de déclaration :
2018-07-27
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-cylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
mairie
38490 LE PASSAGE
