N° W382000370 - SAUVEGARDE DES PLATEAUX SUD (S.P.S.)
Mis à jour le 2007-09-24
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Adresse :
770 chemin de Césarges
Date de création :
1997-11-17
Date de publication :
1997-12-13
Date de déclaration :
2007-06-11
Position :
Active
Objet :
informer les populations et rassembler les personnes physiques ou morales concernées par les créations d'infrastructures routières des plateaux sud de Bourgoin Jallieu ; défendre les intérêts des personnes physiques ou morales sur les communes concernées vis à vis de projets et d'autre part, des nuisances qu'ils peuvent engendrer ; ester en justice pour la défense de la somme des intérêts individuels de ses adhérents regroupés, pour engager une action commune en justice et pour obtenir réparation de ces nuisances, tout en laissant à chacun la possibilité d?agir parallèlement à des fins personnelles
Déclarant :
770 CHEMIN DE CÉSARGES
38300 MAUBEC
