N° W381020125 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICE
Mis à jour le 2018-06-07
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:
Mairie
Date de création :
1973-10-09
Date de publication :
1973-10-21
Date de déclaration :
2018-06-07
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes, financières, matérielles ou culturelles
Déclarant :
Mairie
38190 FROGES
