N° W381020114 - GESTION DE LA SOURCE DES GLAPIGNEUX
Mis à jour le 2018-06-16
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Adresse :
les Glapigneux Dessous
Date de création :
2018-06-04
Date de publication :
2018-06-16
Date de déclaration :
2018-06-04
Position :
Active
Objet :
gestion de la source d'eau privée dite Mas du Clapier, située sur la commune de Theys (38570) , au hameau les Glapigneux ; cette source est localisée près du ruisseau de Pierre Herse, dans la gorge au-dessus de La Sandras ; gérer l'acheminement de cette dite source de son point de collecte jusqu'aux bassins privés des ayants droits situés sur le Hameau des Glapigneux ; gèrer le captage au point de collecte, les canalisations sur le parcours, les citernes construites ; les membres de l'association décideront des travaux, corvées nécessaires à l'entretien de la source et de sa distribution ; les frais seront à la charge des ayants droit de la source, reparti au nombre de part ; cette association s'appuie sur l'acte de propriété enregistré à Goncelin le 08 Décembre 1906 F°96 N°890
Déclarant :
LES GLAPIGNEUX DESSOUS
38570 THEYS
