N° W381020033 - ASSOCIATION DES ELEVEURS DU JAS DU ...

Mis à jour le 2018-05-24
Adresse : Mairie
  38190 Laval-en-Belledonne
Date de création : 2018-05-03
Date de publication : 2018-05-19
Date de déclaration : 2018-05-03
Position : Active
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Objet :

exploitation en commun de pâturages situées dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association à jour de leur cotisation

Déclarant :

Les Pignes

26460 mornans