Objet :

exploitation en commun de pâturages situées dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association à jour de leur cotisation

Déclarant :

Les Pignes

26460 mornans

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