N° W381020033 - ASSOCIATION DES ELEVEURS DU JAS DU ...
Mis à jour le 2018-05-24
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:
Mairie
Date de création :
2018-05-03
Date de publication :
2018-05-19
Date de déclaration :
2018-05-03
Position :
Active
Objet :
exploitation en commun de pâturages situées dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association à jour de leur cotisation
Déclarant :
Les Pignes
26460 mornans
