N° W381019984 - ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DU VALLON
Mis à jour le 2018-04-28
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:
Mairie
Date de création :
2018-04-11
Date de publication :
2018-04-28
Date de déclaration :
2018-04-11
Position :
Active
Objet :
exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association
Déclarant :
171 chemin des Runes
les Doras
38740 LE PERIER
