N° W381018866 - ASSOCIATION DES ELEVEURS DE MIZOËN
Mis à jour le 2017-04-08
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:
Mairie
Date de création :
2017-04-04
Date de publication :
2017-04-08
Date de déclaration :
2017-04-04
Position :
Active
Objet :
exploiter en commun des pâturages dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associés ou à des tiers confiant leurs animaux au groupement
Déclarant :
La Bastide Roche
04250 LA MOTTE DU CAIRE
