N° W381018538 - ASSOCIATION DES ELEVEURS DE LA BERARDE

Mis à jour le 2016-12-28
Adresse : mairie
  38520 Saint-Christophe-en-Oisans
Date de création : 2016-12-13
Date de publication : 2016-12-24
Date de déclaration : 2016-12-13
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association (à jour de leur cotisation)

Déclarant :

les Bournelles

83560 RIANS