N° W381018250 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...
Mis à jour le 2017-05-04
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:
Mairie
Date de création :
1981-03-09
Date de publication :
1981-03-19
Date de déclaration :
2017-04-28
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes
Déclarant :
Mairie
38530 CHAPAREILLAN
