N° W381018250 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...

Mis à jour le 2017-05-04
Adresse : Mairie
  38530 Chapareillan
Date de création : 1981-03-09
Date de publication : 1981-03-19
Date de déclaration : 2017-04-28
Position : Active
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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes

Déclarant :

Mairie

38530 CHAPAREILLAN