N° W381017868 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2018-07-26
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:
Hôtel de Ville
Date de création :
1979-03-30
Date de publication :
1979-04-13
Date de déclaration :
2018-07-23
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal et assimilé toutes les formes d'aide jugées opportunes telles que financières materielles et culturelles
Déclarant :
Hôtel de Ville
38600 FONTAINE
