N° W381017868 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...

Mis à jour le 2018-07-26
Adresse : Hôtel de Ville
  38600 Fontaine
Date de création : 1979-03-30
Date de publication : 1979-04-13
Date de déclaration : 2018-07-23
Position : Active
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Objet :

instituer en faveur du personnel municipal et assimilé toutes les formes d'aide jugées opportunes telles que financières materielles et culturelles

Déclarant :

Hôtel de Ville

38600 FONTAINE