N° W381017822 - ASSOCIATION DES ELEVEURS DE JEAN COLLET

Mis à jour le 2016-04-30
Adresse : La Mairie
  38190 Sainte-Agnès
Date de création : 2016-04-14
Date de publication : 2016-04-30
Date de déclaration : 2016-04-14
Position : Active
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Objet :

exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'artile 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l'association, à jour de leur cotisation

Déclarant :

Les Terres Mortes

857 route d'Avignon

30290 LARDOISE