N° W381016255 - ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS...

Mis à jour le 2019-01-11
Adresse : 15 cours de la Libération
  38000 Grenoble
Date de création : 1949-02-10
Date de publication : 1949-02-23
Date de déclaration : 2019-01-04
Position : Active
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Objet :

maintenir et développer les liens de camaraderie et d'assistance mutuelle crées par la guerre et issus de la fraternité d'armes scellée sur les champs de bataille, dans les souffrances de la captivité et dans les luttes pour la libération, défendre, par tous moyens en son pouvoir, les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses membres, perpétuer en tous lieux, en toutes circonstances et par tous les moyens à sa disposition la mémoire des soldats Arméniens morts au champ d'honneur, participe à toutes les actions locales et nationales s'étendant à tous les domaines de la vie et de l'activité de la communauté arménienne de France, notamment en prenant l'initiative, en participant ou soutenant tous les mouvements patriotiques qui oeuvrent pacifiquement et dans la stricte légalité à la reconnaissance par la Turquie du génocide des arméniens de 1915 et les conséquences qui en découlent, soutenir le combat contre le négationnisme et le révisionnisme par la prévention de tous les crimes contre l'humanité, agir, en exercant tous les droits reconnuas à la partie civile, en ce qui concerne l'apologie des crimes contre l'humanité et des génocides, combattre le racisme ou assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique ou religieuse et exercer à ce titre, tous les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne la poursuite des infractions consistant à provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déteminée et ce, au moyen de discours, cris ou menaces proférés en des lieux ou réunions publics, soit par écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures emblémes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribué, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placard ou des affiches exposés au regard du public

Déclarant :

15 cours de la Libération

38100 GRENOBLE