N° W381015111 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...
Mis à jour le 2019-02-12
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:
Mairie
Date de création :
1975-07-03
Date de publication :
1975-08-13
Date de déclaration :
2019-02-11
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes financière matérielle culturelle
Déclarant :
Gomes Marie-Christine
Mairie
38660 LE TOUVET
