N° W381015111 - COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERV...

Mis à jour le 2019-02-12
Adresse : Mairie
  38660 Le Touvet
Date de création : 1975-07-03
Date de publication : 1975-08-13
Date de déclaration : 2019-02-11
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes financière matérielle culturelle

Déclarant :

Gomes Marie-Christine

Mairie

38660 LE TOUVET