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N° W381014520 - A.P.C.M.

Mis à jour le 2013-09-07
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
388 chemin de Bois Claret
 
Cidex 56
 
38190 Bernin
Date de création :
2006-02-06
Date de publication :
2006-02-25
Date de déclaration :
2013-08-19
Position :
Active

Objet :

défense des droits des propriétaires de terrains situés dans la zone du cône du Manival, sur les communes de Bernin et de Saint Nazaire les Eymes ; de les informer au sujet de tous projets publics et de toute évolution du droit des sols relatifs à cette zone

Déclarant :

388 CHEMIN DE BOIS CLARET

CIDEX 56

38190 BERNIN