N° W381008339 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2015-09-25
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:
Mairie
Date de création :
1972-11-02
Date de publication :
1972-11-19
Date de déclaration :
2015-09-25
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aides jugées opportunes (financières, matérielles ou culturelles)
Déclarant :
Mairie
38700 CORENC
