N° W381006875 - COMITE SOCIAL DES EMPLOYES COMMUNAU...
Mis à jour le 2018-12-07
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:
mairie
Date de création :
1989-03-24
Date de publication :
1989-04-26
Date de déclaration :
2018-11-26
Position :
Active
Objet :
instituer en faveur du personnel communal, toutes les formes d'aide jugées opportunes : financière, matérielle et culturelle
Déclarant :
mairie
38660 LA TERRASSE
