N° W381005813 - ACJD

Mis à jour le 2016-10-25

Siret :

Adresse :	Cour d'Appel de Grenoble
	place Firmin Gautier
	38000 Grenoble
Date de création :	1993-02-22
Date de publication :	1993-02-10
Date de déclaration :	2016-10-25
Position :	Active

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Objet :

accueillir et rassembler les conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales développer toute autre mission confiée aux conciliateurs de justice ayant pour objectif le règlement amiable d'un différend

Déclarant :

9 Rue de l'Ancienne ferme

38120 ST EGREVE