Mis à jour le 2018-12-27
			
				
		
	
					  :
			
				Institution Notre-Dame
			
					Adresse :
			 chemin du Luiset
				 
		
					Date de création :
			
				1974-07-29
			
					Date de publication :
			
				1974-08-15
			
					Date de déclaration :
			
				2018-12-11
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			assumer juridiquement la gestion d'établissemeents d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente		
		Déclarant :
			
				LECLERC-CHALVET Luc
Institution Notre-Dame
38410 SAINT-MARTIN-D