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N° W381003691 - LA ROCHE NOIRE

Mis à jour le 2017-04-04
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
202 rue de la Balme
 
38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Date de création :
2005-03-14
Date de publication :
2005-04-02
Date de déclaration :
2017-04-03
Position :
Active

Objet :

favoriser l'exercice de la chasse sur les lots 2101 et 2102 dénommés La Lauzière sur le territoire de la commune d'Argentine en Savoie qui ont donné lieu à la location du droit de chasse en forêt domaniale RTM de La Lauzière par PV d'adjudication en date du 10 mars 2004

Déclarant :

35 RUE COMMANDANT PERREAU

38100 GRENOBLE