N° W381001976 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PER...
Mis à jour le 2019-05-16
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:
Mairie
Adresse :
4 avenue du Vercors
Date de création :
1972-07-04
Date de publication :
1972-07-22
Date de déclaration :
2019-05-06
Position :
Active
Objet :
faire participer à la gestion du personnel et à l'organisation et l gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient, les membres du personnel de ces personnes publiques employeuses, avoir un rôle de propositions et de suggestions envers ses employeurs, sur l'action sociale, culturelle et sportive et de loisir à mener (caractéristiques des aides à mettre en place, mode d'attribution etc)
Déclarant :
Mairie
4 avenue du Vercors
38240 MEYLAN
